Automobile - Contrat de vente de voiture entre particuliers

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<center><H1><span class="titre">Contrat de vente de voiture entre particuliers</span></center></H1>
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<div id="lettre">
<div class="corps">Entre A d’une part, et B d’autre part, a été convenu ce qui suit :<br />
A (vendeur) fait acte de vente à B (acheteur) et pour lequel B se déclare pleinement consentant, d’un véhicule automobile de marque XXXX dont les caractéristiques sont les suivantes : <br />
puissance : XXX cv<br />
nombre de portes : XX<br />
type : XXX, numéro dans la série du type : XXXX<br />
date de première mise en circulation :  XX/XX/XXXX  <br />
année : XX, modèle : XX <br />
<br />
pour le prix de XXXXX euros (écrire ici le montant en lettres).<br />
Ce montant a été réglé par B en un chèque bancaire en date du XX/XX/XXXX émis par la banque (nom de la banque) et portant le numéro XXXXXXXXXX. (voir note 1) et pour lequel le présent contrat tient lieu d’attestation.<br />
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------<br />
1 - Cas d’un véhicule de première main : <br />
A déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le XX/XX/XXXX, qu'il n'a jamais été accidenté et que le kilométrage figurant au compteur, soit XXXXXXX kilomètres, est le kilométrage réel. / A déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le XX/XX/XXXX, qu'il a été accidenté le XX/XX/XXXX suite à quoi des réparations ont été effectuées par le garage XXXXX et dont les factures sont remises à B et que le kilométrage figurant au compteur, soit XXXXXXX kilomètres, est le kilométrage réel.<br />
A déclare, en outre, que ce véhicule a fait l'objet de révisions périodiques telles que définies par le cahier d’entretien du constructeur. <br />
A remet enfin toutes les factures et attestions prouvant ce qui est avancé ci-dessus et notamment les factures d’entretien du véhicule établies par le garage en ayant assuré la charge ainsi que le contrat de la vente mentionnée plus haut.<br />
2 - Cas d’un véhicule d’occasion : <br />
Si le vendeur n'est pas en mesure de garantir le véhicule parce qu'il l'a acheté en deuxième ou troisième main, il convient alors d’ indiquer : <br />
<br />
 « Le véhicule a été acquis d'occasion le XX/XX/XXXX.  Le kilométrage figurant au compteur soit XXXXXXX kilomètres, n’est pas garanti par A. »/ Le véhicule a été acquis d'occasion le XX/XX/XXXX, il a été accidenté le XX/XX/XXXX suite à quoi des réparations ont été effectuées par le garage XXXXX et dont les factures sont remises à B.  « Le kilométrage figurant au compteur soit XXXXXXX kilomètres, n’est pas garanti par A. »<br />
A déclare, en outre, que ce véhicule a fait l'objet de révisions périodiques et qu'il est à sa connaissance en bon état de marche.<br />
A remet enfin toutes les factures et attestions prouvant ce qui est avancé ci-dessus et notamment les factures d’entretien du véhicule établie par le garage en ayant assuré la charge ainsi que le contrat de la vente mentionnée plus haut.<br />
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------<br />
B  déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, bas de caisse, vitres…) et intérieur (sellerie, moteur…), et qu'il est en bon état de marche. <br />
<br />
En conséquence de quoi B renonce à exercer à l’encontre de A toute action, poursuite, contestation quelle qu’en soit la nature et notamment celle fondée sur un vice caché non connu de A.<br />
B reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d'immatriculation.<br />
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour à XX heures et dégage, en conséquence, A de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure.<br />
Fait à XXXXXXXX, le XX/XX/XXXX à XX heures, en deux exemplaires.<br />
<br />
Lu et approuvé (mention manuscrite)<br />
	Signatures de A et B.<br />
</div>
<div class="note"><span class="T2">NOTE : </span>(1) - Si le règlement s’effectue en espèces, il convient d’établir une quittance de paiement. <br />
<br />
 	Ce contrat est un contrat type qu’il convient d’adapter selon les situations particulières, notamment les points 1 et 2 où devront figurer toutes mentions utiles jugées nécessaires par les deux parties.<br />
	Notons qu’un délais de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat est applicable par l’acheteur qui peut en faire valoir le droit (voir droits du consommateur à ce sujet).<br />
<br />
</div>
</div>
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